En perpétuel changement, le marché du travail offre à la population active de nombreuses possibilités. Ainsi, on peut choisir de travailler dans son pays de résidence ou d’origine, ou bien choisir de s’expatrier. Il existe entre ces deux choix une alternative non moins intéressante : c’est celui du travailleur appelé «le frontalier suisse». Est ainsi désigné le ressortissant européen qui choisit de travailler en Suisse, à son propre compte ou pour autrui tout en gardant le domicile de son pays d’origine, qu’il regagne chaque jour ou chaque semaine.
Avant l’année 2007, un travailleur frontalier suisse est un ressortissant d’un pays effectivement frontalier de la Suisse. Il existait de véritables zones frontalières : Genève accueillait les frontaliers français, le sud-est suisse recevait les frontaliers italiens et la partie nord-ouest était réservée aux frontaliers allemands et français. Dès le 1er juin 2007, la mise à l’essai des accords de libre circulation des personnes avec les pays de l’Union Européenne a permis la levée de ces zones frontalières.
On peut venir de Chypre, de Malte et des premiers pays de l’U.E. et être frontalier si on remplit les conditions nécessaires. Pour les ressortissants des nouveaux pays entrés dans l’U.E. en 2004 et 2007, ils sont soumis à une période transitoire de 7 ans, surtout que le 08 février 2009, les peuples de l’Union Européenne ont, après un vote, reconduit l’application de ces accords jusqu’en 2011.
Le travailleur frontalier suisse, indépendant ou salarié, originaire de l’Union Européenne, doit se déclarer ou être déclaré par son employeur auprès des autorités suisses, quelle que soit la durée du travail à accomplir. Lorsque cette durée excède 3 mois, une autorisation de travail lui est nécessaire pour exercer. S’il est salarié, il l’obtient en fournissant aux autorités de la police des étrangers, un dossier comprenant son contrat de travail ou un justificatif d’engagement professionnel et des photos.
Il doit par ailleurs avoir un passeport valide. Renouvelable, la validité de cette autorisation est fonction de la durée du contrat de travail. Pour les frontaliers indépendants, ils fournissent des papiers similaires pour obtenir une autorisation de séjour et de travail d’une durée de six mois qui peut être prolongée de deux mois. Si leur activité marche bien, ils obtiennent une autorisation de cinq ans.
Normalement, l’imposition des salaires ainsi perçus se fait en suisse, mais il pourrait arriver que pour des frontaliers, le pays d’origine prélève lui aussi des impôts sur leur salaire. Pour éviter la double imposition des salaires des frontaliers travaillant en Suisse, la loi ou des dispositions bilatérales règlent la question. On aboutit alors à une imposition unique des salaires perçus en Suisse.
En général, c’est l’imposition en Suisse qui est retenue. Le cas particulier franco-suisse ne dit pas autre chose, mais elle prévoit certaines dérogations pour éviter l’évasion fiscale. Pour un couple domicilié en France dont un conjoint a un revenu issu de son travail à Genève et l’autre conjoint un revenu issu de son travail en France ou dans un canton autre que Genève mais signataire de l’accord de 1983, les revenus des familles de frontalier suisse sont imposés à Genève pour le revenu qui y est issu et en France pour les autres revenus. Un travailleur frontalier suisse qui exerce dans un canton frontalier ayant signé l’accord de 1983 et retourne chaque jour à son domicile en France, voit son salaire imposé uniquement en France.
Hormis ces cas de figures et sauf dispositions futures contraires, les salaires sont régulièrement imposés en Suisse. Les huit cantons frontaliers ayant signé l’accord de 1983 avec la France sont Berne, Jura, Vaud, Bâle campagne, Bâle ville, Soleure, Valais et Neuchâtel.
D’une façon générale, en Europe, des accords communautaires permettent aux travailleurs étrangers de bénéficier de la même sécurité sociale que les travailleurs nationaux des pays où ils exercent. En matière de sécurité sociale, ils sont soumis à la loi du pays où ils travaillent. Mais, lorsqu’ils y perdent leur emploi, leurs indemnités de chômage leur sont versées dans leur pays d’origine car des mécanismes bilatéraux règlent ces dispositions entre les Etats concernés. En savoir plus sur http://mutuelle.fr
Ainsi, le frontalier suisse doit être affilié aux organes de prévoyance sociale suisse pour leur couverture sociale. A ce titre, il y verse ses cotisations et pourra bénéficier entre autres des allocations familiales, de la couverture maladie, vieillesse, invalidité. Notons toutefois qu’en application d’un accord bilatéral sur la libre circulation des personnes entre la France et la Suisse, le travailleur frontalier en Suisse qui est d’origine française pourra choisir librement de s’affilier soit à la caisse maladie suisse ou à la caisse maladie française.